Prestation : Prestation de conseil en organisation de séjour sur-mesure effectué par DESENCLOS Anaïs. Une prestation conseil sur-mesure à des fins d'organisation d'un séjour touristique, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionels au sens du Code de la consommation et ayant la capacité juridique de contracter.

• Anais Desenclos qui garantit les biens
• 89 rue de Fresnes à Vicq 59970 France +33744989296,                                                contact@new-escapade-ue.com et NUM DE SIRET

5. Éléments concernant le droit de rétractation du client

5.1. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 89 rue de Fresnes 59970 Vicq, France, ou par email à contact@new-escapade-eu.com à la mention de DESENCLOS Anaïs.

5.3. Si le client souhaite que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse à DESENCLOS Anaïs. En cas de rétractation, le client devra payer le montant correspondant à la partie du service déjà fourni.

En l'absence de mention, votre client bénéficiera d'un délai plus long pouvant aller jusqu'à 12 mois pour annuler sa commande et se faire rembourser. Si vous informez le votre client durant cette période qu'il existe un délai de rétractation alors, un délai de 14 jours démarrera à compter de la diffusion de l'information.

Lorsque vous êtes informé de la décision de votre client de se rétracter, New Escapade dispose d'un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

6. Droit d'annulation et rétractation

6.1. En cas d'annulation d'une commande par le client après la conclusion du contrat, et hors exercice du droit de rétractation, des frais d'annulation peuvent être appliqués en fonction de l'état d'avancement des services. Une fois le devis accepté par le Client, les sommes versées ne sont pas remboursables, même si le Client ne souhaite pas poursuivre la Prestation (et ce, même si le carnet de voyage n'a pas encore été restitué).

62.. En cas d'impossibilité pour le Client d'effectuer son séjour pour des raisons non imputables  aucun remboursement ne sera effectué. New Escapade conseille au Client de se rapprocher des prestataires auprès desquels il a effectué des réservations le cas échéant.

6.3. New Escapade se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect par le client de l'une de ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 14 jours.

7. Propriété intellectuelle

7.1. New Escapade reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, plans, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le contenu du site ainsi que les carnets de voyage sont crées par DESENCLOS Anaïs et sont de droits de propriété intellectuelle dont DESSENCLOS Anaïs est la propriétaire exclusive.

7.2. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, plans, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de New Escapade qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le carnet ne peut être utilisé que dans un cercle privé et restreint.

8. Données personnelles

8.1. New Escapade collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8.2. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la fourniture des services et le suivi de la relation client.

8.3. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant à contact@new-escapade-eu.com

8.4. Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de New Escapade sont les suivantes : les salariés de DESENCLOS Anaïs.

9. Droit applicable et règlement des litiges

9.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

9.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

10. Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir eu la communication, préalablement à la passation de commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente et de toutes informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Pour toute question relative à vos données personnelles, le Client peut contacter DESENCLOS Anaïs en envoyant un e-mail à: ana@new-escapade-eu.com

11. Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12. Responsabilité de DESENCLOS Anaïs

 12.1.Les prestations de DESENCLOS Anaïs permet de suggérer des prestations et activités adaptées au projet voyage personnel du Client. New Escapade n'est pas une agence de voyage et ne pourra jamais effectuer les réservations pour le compte du client. DESENCLOS Anaïs ne pourra être partie à quelque litige que ce soit entre le client et tout prestataire du voyage, puis que New Escapade est un prestataire de conseil. A ce titre, New Escapade ne peut être en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissement des prestataires de tourisme et/ou de leurs salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations suggérés au client.

12.2.New Escapade ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de difficulté ou d'échec de réservation auprès des prestataires suggérés (hébergements, activités, visites, excursions…).
Les prix de chaque prestation transmis par New Escapade au Client sont ceux relevés en ligne en date de l'envoi du carnet de voyage.
Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification au Client selon leurs propres conditions générales de vente. New Escapade ne peut en aucun cas être tenue responsable des fluctuations de prix appliqués par les prestataires, ce que le Client reconnaît expressément.
New Escapade ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d'une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d'une annulation ou d'une modification de la part d'un prestataire ou encore d'un événement imprévu quelle qu'en soit sa nature (crise sanitaire, confinement, couvre-feu, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, grèves internes ou nationales, émeutes, crises politiques…).
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du Client.

12.3. DESENCLOS Anaïs ne peut garantir que l'organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts.